1. Y a t-il des frais cachés, des taxes ou autres dépenses à venir?
Non, il n’y a pas d’impôt foncier en Écosse et aucun autre coût associés à l’achat ou la possession de cette terre. Nous avons souscrit à une assurance de responsabilité civile sur le bois entier qui restera en vigueur après votre achat. Vous n’avez plus rien à payer en dehors du prix d’achat initial.
2. Dois-je faire enregistrer mon terrain?
Non, vous ne pouvez pas enregistrer votre terre parce que c’est une petite parcelle, plus précisément définie comme un « souvenir plot », une parcelle souvenir.
Les parcelles « souvenir » se vendent depuis plus de 30 ans en Écosse. La vente des ces parcelles est régie par l’acte de 1979 du Land Registration écossais, récemment révisé sous l’acte du Land Registration de 2012 (Écosse). Veuillez noter que cet Acte ne permet pas l’inscription des parcelles « souvenir » au Registre Foncier.
Les informations sur vos droits de propriété de la parcelle seront enregistrées dans un Registre de propriété foncière maintenu par HT.
3. Comment pouvez-vous me vendre un titre?
Nous ne pouvons pas vous vendre de titre. Nous vous informons simplement de votre droit d’utiliser le titre de Laird, Lord ou Lady de Glencoe ou de Lochaber, qui sont des noms de marque déposés par Scotlandtitle. Si vous ne souhaitez pas porter de titre, vous pouvez ne rien demander au moment de votre commande. Halliday Campbell, un avocat écossais, donne son avis : “En Ecosse, tout le monde peut, sous réserve de sa bonne foi, prendre le nom qu’il souhaite, tout ce que l’on veut dont “Laird”, “Lord”, “Lady”. Nous ne connaissons aucune juridiction qui témoigne du contraire.
4. Qui est Lord Lyon?
Lord Lyon est un Prêtre de l’église épiscopale écossaise et ancien conseiller municipal, chancelier du diocèse de Brechin, chanoine honoraire de la cathédrale St Paul, Dundee et aumônier du château de Glamis.
Ayant de nombreuses fonctions et une expérience de plus de 30 ans, le Docteur Joseph Morrow a été nommé en tant que Lord Lyon suivant les conseils d’Alex Salmond, premier ministre du parlement écossais.
Voici ce que le site Web du gouvernement écossais dit à propos de son bureau «La Cour de Lord Lyon»:
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The Lord Lyon King of Arms has jurisdiction, subject to appeal to the Court of Session and the House of Lords, on questions of heraldry and the right to bear Arms. The Court administers the Public Register of All Arms and Bearings in Scotland and the Public Register of All Genealogies and Birthbrieves in Scotland. The Lord Lyon, in his administrative capacity, grants Patents of Arms and, in his judicial role, authorises the Matriculation of existing Armorial Bearings. No Armorial Bearings may be used in Scotland unless they are on record in the Public Register of all Arms and Bearings in Scotland. The Lord Lyon may grant Arms to Scotsmen and women at home and abroad.
The Court does not undertake genealogical research, as the result of such research may be incorporated in a Petition to the Lord Lyon.
Court of the Lord Lyon
Court of the Lord Lyon
HM New Register House
Edinburgh EH1 3YT
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Lord Lyon n’a pas de gouvernance officielle sur la vente de terrain ou l’adoption du titre de Laird par le nouveau Propriétaire malgré ce que l’on pense. Dans un courrier., Lord Lyon précise qu’il n’est pas concerné par les Lairdships.
