1. Qu'est-ce qu'un certificat Master Title Deed?
Un « Master Title deed » est semblable à un « Deed Poll » dans sa manière de fonctionner. Un “Deed poll” repose sur le droit d’une personne d’adopter l’identité de son choix et de confirmer son intention de le faire.
Les Deed Polls sont généralement utilisés en cas de mariage ou de divorce pour mettre en place le changement du nom de jeune fille au nom d’épouse ou l’inverse.
Le Master Title Deed revendique votre droit à changer de titre. Il peut être utilisé aussi pour changer de nom.
Les propriétaires d’un petit domaine en Écosse ont le droit d’adopter le titre de Laird (Lord) ou Lady. Un « Master Title Deed » vous permet d’officialiser votre intention de le faire.
Les Deed Polls ne sont pas nécessaires en Écosse et dans d’autres juridictions. Comme cela varie selon les pays, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des organismes compétents de votre pays.
2. Que se passe t-il si je change de nom ou si je me marie?
Vous pouvez commander une réédition de documents. à partir de la boutique moyennant des frais pour couvrir l’envoi et le coût de l’impression des documents.
3. Puis-je changer mon nom sur mon compte en banque, cartes de crédit, etc?
Beaucoup de Propriétaires décident de demander à leur banque l’ajout de leur nouveau titre sur leur compte bancaire et leurs cartes de crédit. Nous fournissons avec chaque terrain, le document « Master Title Deed » accepté dans de nombreux pays qui reconnaissent un Deed Poll. Le Master Title Deed peut être utilisé pour confirmer votre nouveau titre auprès de votre banque et même des organismes officiels. Sous réserve de la législation de votre pays, vous serez en mesure de mettre Laird, Lord ou Lady sur vos documents.
Veuillez noter que les documents officiels qui ne comportent pas d’appellation, tel que passeport et dans certaines juridictions, permis de conduire, ne peuvent évidemment pas être modifiés.
4. Ma banque refuse de reconnaître mon Master Title Deed. Que dois-je faire?
Informez simplement votre banque que le Master Title Deed est un Deed Poll, et que vous les informez donc du fait que vous avez changé de nom ou de titre.